CA | FR Canada | Français
États-Unis
Fermer

Modalités et conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET OU AVANT D’OBTENIR TOUT DOCUMENT, RENSEIGNEMENT OU SERVICE PAR SON INTERMÉDIAIRE. HUB autorise l’accès à ce site Internet (ci-après le « site ») et son utilisation, sous réserve de votre acceptation des présentes modalités et conditions (ci-après les « modalités »). En accédant à ce site, en utilisant ou en obtenant des données, des documents, des renseignements, des produits, des services ou tout autre contenu (ci-après collectivement, le « contenu ») par l’intermédiaire de ce site, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance des présentes modalités et que vous les avez comprises, et vous acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes modalités ou que vous ne les comprenez pas, n’accédez pas à ce site, ne l’utilisez pas et quittez-le.

LICENCE

Les filiales de HUB disposent d’une licence de courtier ou d’agent d’assurances dans plusieurs États américains, États brésiliens et provinces canadiennes. Ce site ne vise pas à faire de la prospection dans des États ou des provinces où HUB ou ses filiales n’y sont pas autorisées par licence.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

HUB et ses fournisseurs de contenu (ci-après les « fournisseurs ») détiennent les droits d’auteur sur ce site et sur l’ensemble de son contenu, qui est protégé par les lois et traités en matière de droits d’auteur aux États-Unis, au Canada, au Brésil ainsi qu’à l’échelle internationale. Il est interdit de modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, téléverser, afficher, transmettre, afficher publiquement, utiliser pour créer des produits dérivés, vendre ou utiliser les renseignements, les documents ou le contenu à des fins publiques ou commerciales, en tout ou en partie, sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès par écrit de HUB.

Les marques de commerce, logos et les marques de service figurant sur ce site (ci-après les « marques ») sont des marques appartenant à HUB ou à ses fournisseurs déposées ou protégées selon la « common law ». Le fait d’accéder à ce site et de l’utiliser ne vous octroie aucune licence et ne vous donne aucun droit d’utiliser les marques. L’utilisation de moyens technologiques tels que des robots, des araignées ou autres dispositifs pour surveiller les documents accessibles sur ce site est interdite.

UTILISATION

Par le fait d’utiliser ce site, vous reconnaissez que vous avez au moins 18 ans et que vous pouvez signer des contrats contraignants d’assurance ou relatifs à d’autres biens. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site et vous devez le quitter immédiatement. Il vous incombe de protéger la confidentialité des mots de passe, noms d’utilisateurs ou autres informations associées à votre utilisation de ce site.

Il est interdit d’utiliser ce site à des fins trompeuses ou frauduleuses. Il est également interdit d’utiliser ce site pour afficher ou transmettre du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, pornographique ou blasphématoire, des propos incendiaires ou tout matériel susceptible de constituer ou d’encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, qui pourrait donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ou qui serait contraire à la loi. Il est interdit d’utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de ce site ou de poser des gestes qui infligeraient, de manière déraisonnable, une surcharge aux infrastructures informatiques de HUB.

Il est interdit d’utiliser ce site à des fins commerciales, financières ou à d’autres fins semblables sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès par écrit de HUB. En dernier lieu, il est interdit d’utiliser ce site à des fins illégales ou à d’autres fins interdites par les présentes modalités.

HUB se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et sans obligation envers vous, de mettre fin à votre accès à ce site ou à tout élément de celui-ci.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Par le fait d’utiliser ce site, vous êtes soumis(e) à la politique de confidentialité de HUB. Par le fait d’accepter les présentes modalités, vous consentez également à vous soumettre à ladite politique de confidentialité.

PAGES CO-MARQUÉES

Pour pouvoir offrir un plus grand éventail de services, certains services offerts sur ce site sont soustraités à des tiers fournisseurs. Plus précisément, HUB a conclu une entente avec un tiers pour
l’amélioration de ses services techniques et de ses opérations en plus de fournir d’autres services commerciaux aux visiteurs de ce site. Par conséquent, certaines pages de ce site sont maintenues et contrôlées par un tiers (ci-après les « pages co-marquées »). Ces pages co-marquées arborent tout de même la marque de commerce de HUB dans la bannière supérieure, même si elles sont maintenues et gérées par un tiers. Les présentes modalités, ainsi que toutes autres modalités et conditions publiées surles pages co-marquées, régissent votre accès à ces pages et l’utilisation que vous en faites. À tous autres égards, l’accès aux pages co-marquées est à vos risques.

Liens. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites du Web autres que les pages co-marquées. Si vous cliquez sur un lien vers le site d’une société non affiliée, une fenêtre contextuelle vous informera que vous vous apprêtez à quitter le site de HUB. La présence de ces liens externes sur le site de HUB ne veut pas dire que HUB approuve ces sites ou les documents qu’ils contiennent et HUB n’est nullement responsable des informations contenues sur ces autres sites ni des produits ou des services qui y sont offerts. L’accès à ces sites est à vos risques.

PRODUITS / SOUMISSIONS

Les renseignements accessibles sur ce site ne devraient, en aucune circonstance, être considérés comme des recommandations, des conseils ou comme une description complète d’un produit, service ou programme. Toute demande de cotation d’assurance par l’intermédiaire de ce site ne constitue pas une confirmation d’assurance ni une déclaration de sinistre. HUB peut utiliser ce site pour produire une estimation des modalités, des conditions et des coûts d’assurance. L’envoi d’une cotation pourrait être conditionnel à la réception de renseignements complémentaires ou à d’autres conditions. La protection est prise en charge par diverses compagnies d’assurances et est assujettie aux modalités et aux conditions des polices d’assurance. Les circonstances varient et les visiteurs de ce site doivent prendre attentivement connaissance des modalités de leurs propres polices d’assurance et consulter leur courtier.

EXCLUSION DE GARANTIES
HUB ET SES FOURNISSEURS N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, À L’ÉGARD DE CE SITE ET/OU DE SON CONTENU. CE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL ». HUB EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE SELON LAQUELLE CE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS INTERRUPTION. HUB EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’ADÉQUATION, L’INTÉGRALITÉ OU L’OPPORTUNITÉ DES
RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR CE SITE ET, EN OUTRE, REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT OU PROVENANT D’ERREURS OU D’OMISSIONS CONTENUES DANS LES RENSEIGNEMENTS OU LES DOCUMENTS ACCESSIBLES SUR CE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE. HUB ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE
CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE AINSI QUE LES GARANTIES FOURNIES EN VERTU D’UNE LOI OU DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES HABITUELLES OU DES USAGES COMMERCIAUX. CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXCLUSION DE GARANTIES OU UNE PARTIE DE CELLE-CI POURRAIT NE PAS VOUS
CONCERNER.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

HUB ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES A) DES DOMMAGES OCCASIONNÉS À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUTRES BIENS NI DE TOUT VIRUS QUI POURRAIT LES INFECTER À LA SUITE DE L’ACCÈS À CE SITE PAR VOUS OU DE SON UTILISATION OU CONSULTATION PAR VOUS OU DU TÉLÉCHARGEMENT PAR VOS SOINS DE TOUT CONTENU; B) DES PRÉJUDICES, PERTES, RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU DOMMAGES PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU
CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER LES PERTES DE BÉNÉFICES OU D’ÉCONOMIES), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU SUR UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT OU ÉTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LIÉS i) À TOUTE UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU, ii) À TOUT MANQUEMENT OU RETARD (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER TOUT ÉLÉMENT DE CE SITE POUR SOUMETTRE DES DEMANDES DE PRODUITS OU DE SERVICES D’ASSURANCES), OU III) AU FONCTIONNEMENT OU À L’ABSENCE DE
FONCTIONNEMENT PAR HUB OU PAR UN FOURNISSEUR, MÊME SI L’UN OU L’AUTRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES À CES PARTIES OU À TOUTE AUTRE PARTIE. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUS DOMMAGES OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR UNE ABSENCE DE FONCTIONNEMENT, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE PANNE DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION OU L’ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, OU LEUR MODIFICATION OU UTILISATION, ATTRIBUABLE À UNE RUPTURE DE CONTRAT, À UN COMPORTEMENT DÉLICTUEL, À LA NÉGLIGENCE OU À TOUTE AUTRE CAUSE.

AVERTISSEMENT CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Ce site contient des communiqués de presse et autres déclarations écrites publiés par HUB et peut inclure des énoncés prospectifs faisant état du point de vue de HUB à l’égard d’événements et de rendements futurs. Ces énoncés prospectifs sont exprimés sous réserve d’incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats obtenus diffèrent considérablement de ces énoncés. Les énoncés à caractère prospectif se caractérisent par l’utilisation d’expressions telles que « croire », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « anticiper », « projeter », « planifier » et autres expressions semblables. HUB invite le lecteur à ne pas se fier indûment aux énoncés prospectifs qui ne sont pertinents qu’à la date de leur publication. HUB n’a aucunement l’obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement tout énoncé prospectif en raison de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes modalités sont régies en conformité avec les lois de l’État de l’Illinois, abstraction faite de leurs principes en matière de conflits de lois. Tout litige découlant de ce site sera soumis à la compétence exclusive de tout tribunal de compétence situé à Chicago, en Illinois. La présence de titres dans les présentes modalités n’a pour but que d’en faciliter la consultation et les références et ne doit en aucun cas avoir une incidence sur l’interprétation des présentes. Tout défaut d’agir de la part de HUB à votre égard ou à l’égard d’une autre personne pour violation des présentes modalités ne constitue pas une renonciation à l’égard de toute violation future ou similaire. Si un tribunal conclut que l’une des présentes modalités est non exécutoire ou nulle, ladite modalité sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable et les autres modalités demeureront en vigueur et exécutoires. Les présentes modalités et autres éléments intégrés par renvoi constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et HUB en ce qui concerne votre utilisation de ce site; celle-ci remplace toute entente ou convention conclue antérieurement verbalement ou par écrit.

MISES À JOUR

HUB se réserve le droit de modifier les présentes modalités lorsqu’il y a lieu et à son unique discrétion. Les modalités modifiées (le cas échéant) seront accessibles en cliquant sur le lien « MODALITÉS » au bas de la page d’accueil de ce site. Toute modification importante des modalités sera portée à votre attention lorsque vous vous rendrez sur le site. De plus, la date de la dernière mise à jour est indiquée cidessous. Si la date indiquée ci-dessous est ultérieure à votre dernière visite de ce site, vous devez prendre de nouveau connaissance des présentes modalités. Votre utilisation de ce site après la date de la dernière mise à jour signifie que vous acceptez les nouvelles modalités.

Date de la dernière mise à jour : le 23 janvier 2012.